Vidéosurveillance : les bonnes pratiques

Plusieurs établissements scolaires ont été épinglés par la CNIL au cours de l’année 2019 pour l’usage excessif de la vidéosurveillance. Pour que la vidéosurveillance soit respectueuse du cadre légal et des droits des personnes filmées, certaines règles sont à respecter.

Tout d’abord, l’installation d’un dispositif de vidéoprotection doit être justifié par un intérêt légitime. Il peut s’agir de la protection des biens et des personnes, de la lutte contre la dégradation d’un établissement ou contre les violences entre élèves pour les établissements scolaires.

Seules les personnes habilitées dans le cadre de leur fonction peuvent visionner les images enregistrées. Dans l’idéal, ces personnes doivent avoir été formées aux règles de protection des données et plus particulièrement aux problématiques de la vidéosurveillance.

La durée de conservation des images doit être en lien avec l’objectif poursuivi par la mise en place du dispositif. Le plus souvent, elle n’excède pas 1 mois. Par ailleurs, les personnes susceptibles d’être filmées doivent être informées, par le biais d’un affichage lisible, que le lieu est placé sous vidéosurveillance.

Certaines formalités doivent être accomplies en fonction du lieu où se trouve le mécanisme de vidéoprotection. S’il est situé sur un lieu ouvert au public, il convient d’obtenir l’autorisation de la préfecture du département concerné. S’il est situé sur un lieu de travail, les représentants du personnel doivent être informés et consultés avant toute installation.