La surveillance des réseaux sociaux par Bercy

Depuis le 1er janvier 2020, les services fiscaux et douaniers sont autorisés à lutter contre la fraude fiscale par la surveillance et la collecte de données des Français accessibles sur les réseaux sociaux et les plates-formes de commerce en ligne, afin de déceler certaines fraudes au moyen de programmes informatiques.

Cette lutte 2.0, proposée à titre expérimental pour une durée de trois ans, permettra aux agents de l’administration fiscale de collecter automatiquement et massivement des données telles que la vente de produits de luxe sur Ebay ou des photos d’une piscine nouvellement construite postées sur Instagram.

Cette surveillance de masse soulève des questions en matière de protection des données personnelles. Si la CNIL ne s’oppose pas fondamentalement au procédé, elle émet des réserves quant à l’intrusion dans la vie privée que peut entrainer le dispositif.
De son côté, le Conseil constitutionnel approuve cette nouvelle forme de surveillance à condition que les données collectées soient librement accessibles sur un service de communication au public en ligne, et qu’elles aient été manifestement rendues publiques par les utilisateurs.

Si les données collectées sont librement accessibles en ligne, l’Etat n’a en aucun droit de s’en servir comme bon lui semble. La surveillance ciblée doit être la norme.

Il est toujours possible d’exercer certains droits sur ses données personnelles (demande d’accès, effacement après un certain délai…) auprès de l’administration fiscale.